Franco de port
Sauf accord particulier, le franco de port est appliqué pour une commande livrable en seule fois d’un montant supérieur à 1 500€ HT à Paris et départements limitrophes et 2.000€ HT pour le reste de la France métropolitaine.
Les ports express demandés par le client seront en port dû.
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, si cela résultait d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tel que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de dommages directs ou indirects dont la cause serait de près ou de loin liée à une utilisation des matériels de sa fourniture non conformé aux normes, et règlements en vigueur.
Réserve de propriété
En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues, restent notre propriété jusqu’au parfait paiement par l’encaissement intégral du prix, qui, seul opère transfert de propriété.
Cependant, l’acquéreur assumera seul la responsabilité des marchandises, et ce, dès leur délivrance. Il devra s’assurer à ce titre.
Paiements
Le paiement des factures doit être réalisé selon les conditions fixées entre les parties.
Tout retard de paiement implique des pénalités, sous forme d’intérêt au taux de 12% l’an. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement comptant.
Garantie
Tous les produits que nous commercialisons, bénéficient de la garantie constructeur qui est généralement d’un an. Cette garantie ne s’apique pas en cas d’utilisation inappropriée du matériel, et ne couvre jamais ni les lampes, ni les optiques.
Les transports du matériel, expédition et retour, sont à l’entière charge de l’acquéreur.
Les durées de vie indiquées des produits consommables reproduisent les données fournies par les fabricants. Par conséquent, elles ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris, est compétent. Notre site de vente en ligne ScenOshop est régi par ses propres conditions de vente disponibles sur ses pages.
Commande
Toute commande, pour être validée, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Elle est alors réputée ferme et définitive.
Aucune annulation de commande n’est acceptée, sauf avec notre accord express, et sous réserve d’une éventuelle indemnité compensatrice qu’il nous appartient de fixer.
La possession de notre tarif n’est pas une offre de vente en elle-même. Les prix figurant sur nos catalogues et notre site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ils sont également soumis aux modifications appliquées par les fabricants que nous nous réservons la possibilité de répercuter. De plus, ils peuvent être sujets aux fluctuations des prix des matières premières et des taux de change
Livraison
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif. Nous ne répondons pas d’un retard de livraison, et il ne sera donc pas possible de réclamer dommages et intérêts, ni aucune indemnité de quelconque nature.
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif. Nous ne répondons pas d’un retard de livraison, et il ne sera donc pas possible de réclamer dommages et intérêts, ni aucune indemnité de quelconque nature.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de faire supporter les avaries au transporteur ou d’agir contre lui le cas échéant, et de porter toute réserves qu’il jugera utile auprès de ce dernier. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte, vol ou détérioration.
Les réclamations sur la non-conformité d’une livraison doivent nous parvenir sous 48 heures.
Au-delà, celles-ci ne pourraient être prises en considération.
Réparations
Les réparations sont soumises à des conditions particulières devront être acceptées avant l’établissement d’un devis de réparation.
La recherche de panne, si elle nécessite le démontage et le remontage de l'appareil, ainsi que l'étude de la panne, resteront dues, même en cas de non réparation et seront facturées au taux horaire de main d'œuvre correspondant.
Sauf accord préalable, le paiement des réparations se fait au comptant
Les pièces changées sont, sauf indication particulière, garanties un an. Pour le matériel électronique : consoles, gradateurs, les devis sont établis sous réserves de pannes supplémentaires diagnosticables uniquement après la réparation initiale. Dans ce cas, les heures non prévues dans le devis seront facturées en sus.
Validité au 01/01/2017
Condition préalable :
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente qui priment sur toutes autres, notamment celles d’achat du client, qui reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepter sans réserves au plus tard le jour de la livraison de marchandises. Les présentes conditions générales sont soumise au droit français.
Conditions générales de vente
TM
33 (0)1 43 49 22 44
